- Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de tasses proposées sur www.latassedemonvillage.com par :
Edwige Guillaume, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Bazar du Vaudois, 19 rue Honoré Devanlay, 10260 Chappes, France.
SIREN : 932 285 869
SIRET : 932 285 869 00016
Immatriculation : [mention à compléter selon l’extrait d’immatriculation]
E-mail : contact@latassedemonvillage.com
Téléphone : 06 41 09 73 66
Ces CGV s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs s’appliquent aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
Les présentes CGV concernent uniquement les tasses vendues sur ce site. Elles ne régissent pas la vente de thé.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.
- Produits
Le site propose des tasses imprimées par sublimation :
des modèles avec des motifs proposés au catalogue ;
des modèles personnalisés à partir de textes, photographies ou autres éléments transmis par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche : matière, dimensions, contenance, aspect, possibilités de personnalisation et consignes d’entretien, selon le modèle.
Les photographies illustrent les produits. De légères différences de rendu peuvent résulter notamment de l’affichage des écrans et du procédé d’impression, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à la commande.
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
- Personnalisation
Le client vérifie avant validation de sa commande l’exactitude des textes, prénoms, dates, orthographes et fichiers transmis.
Aucun bon à tirer ni aperçu n’est envoyé pour validation avant l’impression. La personnalisation est réalisée conformément aux éléments commandés et aux indications présentées sur la fiche produit.
Si les éléments fournis sont incomplets, illisibles ou techniquement inadaptés, le vendeur contacte le client afin de rechercher une solution. Une modification substantielle de la personnalisation nécessite son accord. Si la commande ne peut pas être réalisée, elle est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.
Le client doit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des textes, images, photographies et logos transmis. Le vendeur peut refuser un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Une erreur reproduite fidèlement à partir d’un texte saisi par le client ne constitue pas une erreur d’impression du vendeur. En revanche, toute différence avec les éléments commandés ou tout défaut de fabrication relève des recours et garanties applicables.
Toute demande de modification après validation doit être adressée au plus vite au vendeur. Sa prise en compte dépend de l’avancement de la fabrication et doit être confirmée par écrit.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison présentés séparément avant validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total à payer, comprenant les produits, les éventuels suppléments de personnalisation et la livraison, est affiché avant le paiement.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Les produits sont facturés au prix accepté lors de la commande ou figurant sur le devis accepté.
- Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne leur personnalisation le cas échéant, puis vérifie son panier, ses coordonnées et son mode de livraison.
Il peut corriger ses erreurs avant la validation définitive. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte avant de confirmer sa commande par une action indiquant clairement l’obligation de paiement.
La commande est conclue après validation définitive et acceptation du paiement. Une confirmation reprenant les informations de la commande et les CGV applicables est adressée par e-mail sur un support durable.
Le client veille à communiquer une adresse de livraison et une adresse électronique exactes.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le vendeur informe le client et rembourse les produits indisponibles. Un remplacement ne peut être proposé qu’avec son accord.
- Paiement
Le paiement intégral est exigible à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
la carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Link.
La disponibilité de ces moyens peut dépendre de l’appareil et des conditions d’accès au service utilisé. Les moyens effectivement disponibles sont affichés à l’étape de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas mise en fabrication.
- Fabrication et délais de livraison
La fabrication est habituellement réalisée sous 2 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et de la réception des éléments nécessaires à sa réalisation.
Pour les commandes standard, les délais totaux prévus, fabrication et marge de sécurité comprises, sont :
Mondial Relay, point relais ou locker : 6 à 7 jours ouvrés ;
livraison à domicile : 7 à 9 jours ouvrés.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. Pour les commandes sur devis, les délais sont indiqués dans le devis.
Si des éléments indispensables à la personnalisation manquent, le vendeur en informe le client et convient avec lui d’un calendrier adapté.
En cas de retard, le client consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat. Dans les cas prévus par la loi, notamment le refus de livrer ou le non-respect d’une date constituant une condition essentielle du contrat, la résolution peut être immédiate.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, le vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution.
- Zone et frais de livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Corse comprise, aux adresses et points de retrait desservis par les transporteurs. Les territoires d’outre-mer ne sont pas desservis.
Mondial Relay — point relais ou locker
Quantité
Frais de livraison
1 tasse
4,90 €
2 tasses
5,50 €
3 à 4 tasses
6,90 €
5 à 6 tasses
7,50 €
Au-delà de 6 tasses
Sur devis
Livraison à domicile
Quantité
Frais de livraison
1 tasse
8,50 €
2 tasses
10,50 €
3 à 4 tasses
11,90 €
5 à 10 tasses, par Chronopost
15,50 €
Au-delà de 10 tasses
Sur devis
Les frais et options de livraison applicables sont récapitulés avant le paiement. Pour une commande sur devis, ils figurent dans le devis accepté.
- Réception et produit endommagé
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler rapidement toute casse, erreur ou anomalie à contact@latassedemonvillage.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Les réserves auprès du transporteur et les photographies facilitent le traitement de la demande. Leur absence ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Pour le consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique des produits par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. L’exception légale concernant un transporteur choisi par le consommateur et non proposé par le vendeur demeure applicable.
- Droit de rétractation des consommateurs
Tasses non personnalisées
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La rétractation peut être notifiée par le formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration exprimant clairement cette décision :
par e-mail : contact@latassedemonvillage.com ;
par courrier : Bazar du Vaudois — Edwige Guillaume EI, 19 rue Honoré Devanlay, 10260 Chappes ;
par la fonctionnalité de rétractation en ligne : [lien à compléter après mise en place de la fonctionnalité].
L’utilisation de la fonctionnalité en ligne donne lieu à un accusé de réception sur support durable.
Les produits doivent être retournés à l’adresse ci-dessus au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être protégés par un emballage adapté au transport.
Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard pour une rétractation portant sur la totalité de la commande, dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Tasses personnalisées
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les tasses portant une photographie, un prénom ou un texte fourni par le client.
Un modèle standard du catalogue ne devient pas un produit personnalisé du seul fait qu’il est imprimé après la commande.
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé n’exclut pas les garanties légales ni les recours en cas de défaut, de casse ou d’erreur imputable au vendeur.
- Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Les garanties s’appliquent également aux tasses personnalisées.
Les demandes sont à adresser à contact@latassedemonvillage.com ou à Bazar du Vaudois — Edwige Guillaume EI, 19 rue Honoré Devanlay, 10260 Chappes.
Encadré légal applicable aux consommateurs
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourserser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- Entretien et utilisation
Le client respecte les consignes d’entretien indiquées sur la fiche produit ou fournies avec la tasse. La compatibilité avec le lave-vaisselle et le micro-ondes dépend du modèle.
Les dommages provenant d’un choc après livraison, d’une usure normale ou d’une utilisation inadaptée ne constituent pas, à eux seuls, un défaut couvert par les garanties légales. Aucune disposition de cet article ne réduit les droits légaux du consommateur.
- Dispositions relatives aux clients professionnels
Les commandes professionnelles sont payables intégralement à la commande, sauf modalités particulières convenues par écrit dans un devis.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de somme impayée à son échéance, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de celle-ci, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au premier jour du semestre concerné, majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel en retard de paiement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, sous réserve des exceptions légales.
Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité réservés aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats effectués à des fins professionnelles, sauf disposition légale particulière applicable. La garantie des vices cachés demeure applicable dans les conditions du Code civil.
- Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer les achats, la personnalisation, le paiement, la livraison, la facturation et le service après-vente.
Les informations détaillées sur ces traitements et sur l’exercice des droits des personnes sont présentées dans la [politique de confidentialité : lien à compléter].
La transmission d’une photographie pour personnaliser un produit n’autorise pas sa publication à des fins publicitaires. Une telle utilisation nécessite une autorisation distincte lorsque celle-ci est requise.
- Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée :
par e-mail : contact@latassedemonvillage.com ;
par courrier : Bazar du Vaudois — Edwige Guillaume EI, 19 rue Honoré Devanlay, 10260 Chappes.
[NOTE DE PRÉPARATION — Le paragraphe suivant doit être activé uniquement après validation de la convention CM2C et vérification de sa clause officielle. Supprimer cette note lors de la finalisation.]
Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions légales de recevabilité, au médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.
Le recours à la médiation est facultatif. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement le tribunal du lieu d’établissement du vendeur.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit qui en bénéficie.
À l’attention de :
Bazar du Vaudois — Edwige Guillaume EI
19 rue Honoré Devanlay
10260 Chappes, France
contact@latassedemonvillage.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : …………………………………………………………..
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé le () / reçu le () : ……………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………….
…………………………………………………………………………
Date : ………………………………………………………………….
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi papier :
…………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.